Incorporation d’un notaire

– Incorporation d’une société régie par la Loi sur les sociétés par actions du Québec

(LSA) : 1 150,00 $. Les débours, taxes et boîtier sont inclus*;

– Incorporation d’une société opérante régie par un ordre professionnel : 1 550,00 $.

Les débours, taxes et boîtier sont inclus**;

* Cette tarification n’est pas applicable aux sociétés régies par un ordre

professionnel. Prix en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017.

** Une société opérante, à ne pas confondre avec une société de gestion, est une

société qui facture directement les services professionnels à un client. Vos statuts

devront alors se conformer au règlement sur l’exercice de votre profession en

société. Les suivis à être effectués auprès de votre ordre professionnel sont inclus.

Prix en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017.

Professionnels visés : avocat, notaire, médecin, dentiste, pharmacien,

optométriste, médecin vétérinaire, agronome, architecte, ingénieur, arpenteur-

géomètre, ingénieur forestier, chimiste, technologue en imagerie médicale,

technologue en radio-oncologie ou technologue en électrophysiologie médicale,

denturologiste, opticien d’ordonnances, chiropraticien, audioprothésiste, podiatre,

infirmière ou infirmier, acupuncteur, huissier de justice, sage-femme, géologue ou

comptable professionnel agréé.

Les honoraires forfaitaires susdits inclus les rencontres, la production de vos

statuts de constitution et ses annexes, la rédaction de vos résolutions

d’organisation, de vos registres et de vos certificats d’actions ainsi que le dépôt de

votre déclaration initiale au Registraire des entreprises du Québec.