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Quoi faire suivant une intervention de la DPJ auprès de votre famille.

Un dossier débute par un signalement effectué à la DPJ par une personne de l’entourage de votre enfant qui a des raisons de croire, à tort ou à raison, que sa sécurité ou son développement est compromis. Sur réception du signalement, la DPJ effectue une analyse sommaire de la situation et prend la décision de retenir ou non le signalement.

Lorsque le signalement est retenu, la DPJ use de ses pouvoirs prévus par la Loi sur la protection de la jeunesse en appliquant des « mesures de protection immédiate ».

Les mesures de protection immédiate permettent notamment à la DPJ, pour une durée maximale de 48 heures et sans avoir à obtenir l’approbation du tribunal, de vous imposer les mesures suivantes :

  • de retirer votre enfant de votre milieu familial;
  • de confier votre enfant à un membre de votre famille, à une famille d’accueil ou à un centre de réadaptation;
  • de circonscrire ou restreindre vos contacts ou ceux d’un proche avec votre enfant.

Avant l’expiration du délai de 48 heures, et lorsque la DPJ considère que des mesures de protection sont toujours nécessaires, la DPJ peut vous demander de les prolonger en vous proposant de signer une «entente provisoire ». La DPJ doit obtenir votre consentement à défaut de quoi elle devra saisir le tribunal et présenter une demande en mesures provisoires aux fins de démontrer qu’il est nécessaire pour la sécurité ou le développement de votre enfant que des mesures soient imposées pendant l’instance.

Lorsque les mesures provisoires proposées impliquent un placement de votre enfant en famille d’accueil ou en centre de réadaptation, la DPJ devra alors démontrer que le retour de votre enfant dans votre milieu risque de lui causer un tort sérieux.

Conséquemment, AVANT de signer toute entente provisoire avec la DPJ, communiquez avec mon bureau au 418-905-2563, le tout sans frais.

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 Maître Nicolas Marois Avocat Ville de Québec