DPJ

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Quoi faire suivant une intervention de la DPJ auprès de votre famille.

Un dossier débute par un signalement à la DPJ par une personne de votre entourage qui a
des raisons de croire, à tort ou à raison, que la sécurité ou le développement de votre
enfant est compromis. Sur réception du signalement, la DPJ effectue une analyse
sommaire de la situation et prend la décision de retenir ou non le signalement.
Lorsque le signalement est retenu, la DPJ use de ses pouvoirs prévus par la Loi sur la
protection de la jeunesse en appliquant ce que l’on appelle des « mesures de protection
immédiate ».

Les mesures de protection immédiate permettent à la DPJ, pour une durée
maximale de 48 heures et sans avoir à obtenir l’approbation du tribunal, de vous
imposer notamment les mesures suivantes :
– de retirer votre enfant de votre milieu familial;
– de confier votre enfant à un membre de votre famille, à une famille d’accueil ou à un
centre de réadaptation;
– de restreindre les contacts entre vous et votre enfant.

Avant l’expiration du délai de 48 heures, et lorsque la DPJ considère que des mesures de
protection immédiate sont toujours nécessaires, la DPJ peut vous proposer de les
prolonger pour une période maximale de 30 jours en vous demandant de signer une «
entente sur mesures provisoires ». La DPJ a besoin de votre consentement à défaut de
quoi elle doit saisir le tribunal et déposer une demande en mesures provisoires suivant
laquelle elle devra démontrer que le retour de votre enfant dans votre milieu risque de lui
causer un tort sérieux.

Conséquemment, et AVANT de signer toute entente sur mesures provisoires ou sur
mesures volontaires avec la DPJ, communiquez avec mon bureau au 418-905-2563,
le tout sans frais.

avocat ville de quebec

 Maître Nicolas Marois Avocat Ville de Québec